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Stockage et utilisations des données

Stockage :
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Tarifs
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du service et pour la durée de ce dernier. Les prix sont fonction de l’option d’abonnement et/ou articles que vous aurez choisi, ils sont exprimés en euros et les paiements devront être effectués en euros par prélèvement automatique sur votre compte bancaire via Paypal, à partir de la date de souscription.

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Création du compte utilisateur
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Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous réserve de disponibilité). Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à « ecoledugroove.com » de retrouver votre mot de passe en cas d’oubli. Ce compte « ecoledugroove.com » vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant à autrui, ou d’œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. « ecoledugroove.com » se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse électronique et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc avant l’ouverture effective du compte de l’abonné.

Si la désactivation de votre Compte est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de l’« ecoledugroove.com » dans les conditions exposées ci-après, et cet identifiant pourra être choisi par un autre utilisateur. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Vous êtes en conséquence seul responsable de l’utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant nos services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage de nos services par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement « ecoledugroove.com ».

Conservation des données
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Responsabilités
« ecoledugroove.com » est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos services aux usages spécifiques que vous en faites. Nous emploierons néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos services dans un état opérationnel.

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Dans le cas où notre responsabilité serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données…

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des obligations des tiers participants à la fourniture de ce service. Par ailleurs, ces tiers et nous même ne pourrons être responsables en cas de survenance de fait indépendant de notre volonté et notamment d’un fait de force majeure, tel guerre, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, attentats, séismes, émeutes, sabotage, défaillance des réseaux sans que cette liste soit limitative.

Loi applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Valence, non obstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

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